Rappel de produit alimentaire : la procédure de retrait et de rappel, de l’alerte à la clôture

Au sommaire :

• Retrait ou rappel : quelle différence ?
• Les obligations de l’article 19 du règlement 178/2002
• Le guide de gestion des alertes d’origine alimentaire
• La procédure de rappel, étape par étape
• Notifier la DDPP : formulaire et délais
• Déclarer le rappel sur RappelConso
• La simulation de rappel (IFS, BRCGS)
• Les erreurs fréquentes
• Questions fréquentes

Retrait ou rappel d’un produit alimentaire : quelle différence ?

Le retrait empêche la distribution d’un produit encore présent dans la chaîne commerciale : entrepôts, plateformes, rayons. Le rappel s’adresse aux consommateurs qui ont déjà acheté le produit et leur dit quoi en faire : le rapporter, le détruire ou l’utiliser avec une précaution précise. Le plus souvent, le rappel s’ajoute au retrait ; le retrait reste seul quand aucun consommateur n’a pu acheter le produit.

Le guide parle d’alerte quand la denrée est dangereuse ou susceptible de l’être au sens de l’article 14 du règlement 178/2002 (préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation) et qu’elle a quitté le contrôle direct de l’exploitant. Un lot dangereux resté dans votre chambre froide relève de la gestion des non-conformités de votre plan de maîtrise sanitaire.

Les obligations de l’exploitant : article 19 du règlement (CE) n° 178/2002

L’article 19, applicable depuis le 1^er janvier 2005, vise tout exploitant qui considère ou a des raisons de penser qu’une denrée qu’il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions de sécurité. Il doit :

• engager immédiatement le retrait du marché si la denrée a quitté son contrôle direct, et en informer les autorités compétentes ;
• si elle a pu atteindre le consommateur, l’informer « de façon effective et précise » et, au besoin, rappeler les produits ;
• informer immédiatement les autorités quand la denrée peut être préjudiciable à la santé, ainsi que des mesures prises, et collaborer avec elles.

En droit français, l’article L. 201-7 du code rural impose d’informer immédiatement l’administration de tout produit qui présente ou peut présenter un risque pour la santé, même resté dans l’établissement, hors situations prévues et maîtrisées par le plan de maîtrise sanitaire. Les articles L. 205-7-1 du code rural et L. 423-3 du code de la consommation imposent un état chiffré des produits retirés ou rappelés, tenu à jour pour les agents de contrôle, et la déclaration des rappels sur RappelConso. En cas de carence de l’exploitant, la DDPP peut ordonner elle-même le retrait et le rappel.

Le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire

Le Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration est cosigné par la DGCCRF, la DGS et la DGAL. Sa version en vigueur, datée du 7 décembre 2022, a été diffusée par l’instruction technique DGAL/MUS/2023-11 du 10 janvier 2023 ; elle remplace celle de 2009, compte 19 annexes, et ses principes devaient être intégrés au plan de maîtrise sanitaire au 31 décembre 2023. Deux instructions l’ont modifié depuis : DGAL/MUS/2024-81 du 15 février 2024 (souches STEC) et DGAL/MUS/2026-400 du 10 juillet 2026 (Listeria).

La procédure de rappel d’un produit alimentaire, étape par étape

Évaluer le signal et décider

Le signal vient d’un autocontrôle, d’un contrôle officiel, d’un client ou d’un fournisseur. On vérifie sa recevabilité (échantillonnage, méthode, délais d’analyse), puis le danger : un dépassement de critère réglementaire, par exemple du règlement (CE) n° 2073/2005, interdit la mise sur le marché du lot en l’état. Reste à savoir si la denrée a quitté votre contrôle et atteint les consommateurs.

Réunir la cellule de crise

IFS Food v8 (exigence 5.9.1, KO n° 9) demande des responsabilités attribuées, des responsables formés, un processus de décision, une personne autorisée et disponible en permanence, une liste à jour des contacts d’alerte et un plan de communication. Le BRCGS (clause 3.11.2) ajoute une équipe joignable hors heures ouvrées et l’enregistrement de l’heure des activités clés : un journal horodaté des décisions y répond.

Délimiter les lots par la traçabilité descendante

L’article 14 du règlement 178/2002 présume dangereux tout le lot dont fait partie une denrée dangereuse, sauf évaluation détaillée contraire. Les mesures s’étendent ensuite aux lots exposés à la même source : même lot de matière première, même retravail, même ligne entre deux nettoyages. La traçabilité descendante donne pour chacun les clients livrés, les quantités, les dates et les DLC ou DDM. Plus les lots sont définis finement, plus le périmètre du rappel est étroit.

Bloquer et prévenir clients et fournisseurs en moins de 24 heures

Les premières mesures se prennent en moins de 24 heures après le signalement : blocage des produits encore sous votre contrôle (stocks, en-cours, expéditions du jour) et information des clients et fournisseurs directs, sans attendre le résultat des investigations complémentaires. Chaque client relaie à ses clients, avec un objectif de 48 heures pour toute la chaîne, et la notification à la DDPP suit dans le jour ouvré. Quand la distribution réelle est inconnue, le guide fixe par convention la durée du retrait selon la date apposée (DLC ou DDM) :

Informer les consommateurs

Dès que des consommateurs ont pu acheter le produit, l’exploitant les informe, sans attendre de validation de l’administration. L’affichage sur les lieux de vente est systématique (dématérialisé pour la vente en ligne) : le fabricant fournit un modèle d’affichette à ses distributeurs, que RappelConso permet aussi de générer. Un communiqué de presse se justifie si le risque est élevé, si la traçabilité aval manque ou si le produit a été vendu dans des lieux de passage. Le numéro de contact consommateur ne peut pas être payant.

Récupérer, compter et orienter les produits

L’état chiffré des quantités retirées et récupérées se tient à jour. Le propriétaire de la denrée décide de son devenir (annexe XVII du guide) : retour au fournisseur si la réglementation le permet, correction (réétiquetage, assainissement efficace quand aucun texte ne l’interdit), valorisation ou élimination, les denrées d’origine animale devenant des sous-produits animaux de catégorie 1, 2 ou 3. Diluer un lot contaminé dans des lots conformes est interdit.

Corriger la cause et clore l’alerte

L’établissement recherche la cause, met en place des actions correctives (analyse des dangers, autocontrôles) et vérifie leur efficacité. L’exploitant clôt l’alerte quand les consommateurs ne sont plus exposés : il en informe l’administration et ses clients, transmet sa décision de clôture, organise un retour d’expérience et archive toutes les pièces.

Notifier la DDPP : formulaire Cerfa 16243*01 et délais

La notification se fait auprès de la DDPP ou de la DDETSPP du département, avec le formulaire Cerfa n° 16243*01, en règle générale dans un délai maximum d’un jour ouvré après la connaissance de la non-conformité. Elle se dépose en ligne sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou service-public.fr, ou s’envoie par courriel à l’adresse « alerte » de l’administration.

C’est le premier exploitant informé du danger qui notifie ; pour un rapport d’analyse, c’est le demandeur dont le nom figure sur le rapport. On joint le rapport ou les constats, les investigations en cours et les mesures prises. L’exploitant chez qui la non-conformité est survenue envoie ensuite sa traçabilité aval, de préférence en tableur, et une photo du produit. Le récépissé vaut simple accusé de réception : les mesures n’attendent pas la réponse de l’administration.

Déclarer un rappel sur RappelConso : obligation et base légale

Toute entreprise qui met en œuvre un rappel de denrées alimentaires doit le déclarer sur le site professionnel pro.rappel.conso.gouv.fr. L’obligation figure à l’article L. 423-3 du code de la consommation et à l’article L. 205-7-1 du code rural. L’arrêté du 20 janvier 2021 en fixe les modalités depuis le 1^er avril 2021, et les fiches validées sont publiées sur rappel.conso.gouv.fr.

L’obligation vient des lois EGalim (2018) et PACTE (2019). Le défaut de déclaration, ou une déclaration inexacte ou incomplète, est puni de l’amende des contraventions de 5^e classe, encourue autant de fois qu’il y a de produits concernés (article R. 452-5 du code de la consommation).

• Les rappels seulement. Les retraits sans rappel ne se déclarent pas, et les produits intermédiaires réservés aux professionnels ne figurent pas sur RappelConso.
• Dès la décision de rappel, juste après l’information des exploitants et des autorités. Une case du formulaire atteste que l’autorité compétente a été informée : RappelConso ne remplace pas la notification à la DDPP.
• Une fiche par produit et par marque, qui regroupe tous les lots, mise à jour à chaque nouvelle information.
• Les quantités vendues. Depuis l’arrêté du 20 février 2026, publié le 11 mars 2026, la déclaration indique la quantité de produits vendus concernés et son unité, deux données non publiées.
• Une validation avant publication. La fiche saisie en brouillon doit être transmise à l’administration, qui l’approuve ou demande des précisions.

Simulation de rappel : ce qu’exigent IFS Food v8 et BRCGS

IFS Food v8 (exigence 5.9.2) demande un test de bout en bout de la procédure de retrait et de rappel, planifié sur 12 mois et réalisé en 15 mois au plus, puis une revue des résultats. Le BRCGS Food Safety Issue 9 (clause 3.11.3) exige un test au moins une fois par an, en conservant les résultats et le minutage des activités clés.

Ce test diffère du test de traçabilité, qui reconstitue un lot avec bilan matière en quatre heures au plus pour l’IFS (4.18.2 et 4.18.3), avec un objectif de 4 heures pour le BRCGS (3.9.3). L’exercice de rappel couvre aussi la décision et la communication, sans durée imposée (voir notre checklist de l’audit IFS Food).

Mener l’exercice

• Un scénario réaliste (par exemple un lot de matière première entré dans plusieurs produits finis), déclenché par la personne désignée dans la procédure.
• Des temps mesurés : décision, liste des clients et des quantités, blocage effectif, message aux clients, brouillon RappelConso.
• Des contacts vérifiés, numéros hors heures ouvrées compris, et un accès testé au compte RappelConso.
• Un bilan des quantités (fabriqué, en stock, livré client par client) et une revue écrite des écarts, avec actions et échéances.

Les erreurs fréquentes dans une procédure de retrait-rappel

• Attendre la confirmation d’analyse pour prévenir les clients : le guide demande d’informer dès la première évaluation.
• Attendre le feu vert de l’administration : retrait, information et rappel relèvent de l’exploitant.
• Des lots trop larges ou mal enregistrés : la présomption de l’article 14 s’applique à tout le lot.
• Une liste de contacts périmée, alors que la procédure doit pouvoir être déclenchée à tout moment.
• Une fiche RappelConso restée en brouillon, faute d’avoir été transmise à l’administration.
• Une seule fiche pour plusieurs marques, ou une fiche jamais mise à jour.
• L’organisme certificateur oublié, ou aucun état chiffré des quantités récupérées.

Le rôle de la traçabilité numérique

La procédure repose sur une liste : lots concernés, clients livrés, quantités et dates. Sur papier, elle se reconstitue à partir des fiches de fabrication et des bons de livraison. Dans JustUp, chaque mouvement porte son lot, de la réception à l’expédition, et les contrôles sont saisis sur tablette, horodatés et rattachés au lot. Un numéro de lot affiche ses matières, ses ordres de fabrication et les clients livrés ; Justy, l’IA intégrée, trace un lot sur simple question. Ce sont les données demandées par la DDPP, pour l’état chiffré et sur RappelConso (voir la traçabilité des lots dans JustUp).

Questions fréquentes sur le rappel de produits alimentaires

Quelle différence entre un retrait et un rappel de produit alimentaire ?

Le retrait empêche la distribution et la vente d’un produit encore présent dans la chaîne commerciale. Le rappel s’adresse aux consommateurs qui ont déjà acheté le produit : il leur indique de le rapporter, de le détruire ou de l’utiliser avec une précaution précise. Seul le rappel se déclare sur RappelConso.

Dans quel délai notifier une alerte alimentaire à la DDPP ?

Le guide d’aide à la gestion des alertes fixe un délai maximum d’un jour ouvré après la connaissance de la non-conformité, avec le formulaire Cerfa n° 16243*01, déposé en ligne ou envoyé par courriel. Le blocage des produits et l’information des clients directs se font en moins de 24 heures.

Qui doit déclarer un rappel sur RappelConso, et depuis quand ?

Toute entreprise qui met en œuvre un rappel de produits destinés aux consommateurs, depuis le 1^er avril 2021 (article L. 423-3 du code de la consommation, arrêté du 20 janvier 2021). Depuis le 11 mars 2026, la déclaration indique aussi la quantité de produits vendus concernés. Les retraits sans rappel ne se déclarent pas.

Combien de temps laisser une affichette de rappel en magasin ?

Le guide recommande au moins 15 jours d’ouverture effective du magasin pour les produits à DLC, les produits à DDM conservés au froid positif et ceux sans durée de vie précisée. Pour les surgelés, les conserves, les produits secs et les denrées non périssables, l’affichage dure au moins 2 mois.

À quelle fréquence faire une simulation de rappel ?

IFS Food v8 (exigence 5.9.2) demande un test de bout en bout planifié sur 12 mois et réalisé en 15 mois au plus. Le BRCGS Food Safety Issue 9 (clause 3.11.3) exige un test au moins une fois par an, avec le minutage des activités clés. Les résultats servent à améliorer la procédure.

Faut-il prévenir l’organisme certificateur en cas de rappel ?

Oui. IFS Food v8 (exigence 1.2.6) et le BRCGS (clause 3.11.4) demandent d’informer l’organisme de certification dans les trois jours ouvrés. Le BRCGS demande ensuite, sous 21 jours calendaires, les actions correctives, l’analyse des causes et le plan d’action préventif.